Statuts de l'organisme associatif

1. Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre Rêves à l’HoriZon.

2. Objet - Projet éducatif

Rêves à l’HoriZon a pour objet d’organiser des séjours, des centres de vacances et des sorties pour enfants et adolescents d’une part, des classes de neige, de découverte ou transplantées d’autre part.
Dans toutes les actions qu’elle entreprend, l’association veille à respecter les objectifs suivants au bénéfice des participants :

• organiser des vacances divertissantes et enrichissantes,
• assurer la sécurité psychologique et matérielle de tous,
• favoriser les projets innovants basés sur les pratiques citoyennes, les actes de responsabilisation et l’accès à l’autonomie,
• développer les notions de respect et de tolérance,
• associer les participants au contenu des séjours en les consultant démocratiquement et régulièrement,
• garantir la haute qualité des séjours organisés en utilisant l’avis des participants et leurs suggestions à leur retour,
• créer des liens basés sur la confiance et la convivialité,
• initier à de nouvelles pratiques sportives ou de loisirs,
• faire découvrir de nouvelles cultures, de nouveaux espaces, de nouveaux horizons.

C’est en poursuivant ces mêmes objectifs que l’association organise également des séjours pour adultes et handicapés.
La durée de Rêves à l’HoriZon est illimitée.

3. Siège social

Le siège social est fixé au 7 rue Aristide Briand - 54000 NANCY.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

4. Composition de l’association - Admission et adhésion

L’association se compose de membres de droit, actifs, adhérents et bienfaiteurs. Seules des personnes majeures peuvent prétendre au titre de membre de droit ou membre actif.
Les membres de droit composent le bureau, sont exempts de cotisation et possèdent le droit de vote lors des assemblées générales et/ou extraordinaires.
Les membres actifs versent une cotisation par année civile et possèdent le droit de vote. Seul le bureau est habilité à se prononcer sur les demandes d’adhésion à l’association en tant que membre actif.
Sont obligatoirement membres adhérents les personnes physiques et/ou morales qui participent aux activités de Rêves à l’HoriZon. La cotisation est fixée par l’Assemblée Générale et valable pour une année civile. Elle est différente pour l’adhésion d’une personne physique ou pour celle d’une personne morale : Comité d’Entreprise, association, coopérative scolaire, Foyer Socio-Educatif, Maison Des Lycéens, … Auquel cas, le coût de la cotisation est plafonné. Les membres adhérents sont informés de la vie de l’association mais ne possèdent pas le droit de vote.
Seul le bureau est habilité à se prononcer sur les éventuelles adhésions à l’association en tant que membre bienfaiteur. Peut prétendre au titre de membre bienfaiteur toute personne qui fait un don ou un leg en nature ou en espèces. Les membres bienfaiteurs sont exempts de cotisation, sont informés de la vie de l’association, possèdent un droit de consultation mais ne participent pas au vote.
Les tarifs des différentes cotisations peuvent être réévalués chaque année sur simple décision de l’Assemblée Générale ou de l’assemblée extraordinaire.
L’adhésion à Rêves à l’HoriZon implique l’adhésion aux présents statuts.
Le bureau est composé de deux co-présidents fondateurs et d’un trésorier. Au sein de l’organisme associatif, l’un des deux co-présidents s’occupe essentiellement de la partie pédagogique et l’autre davantage de la partie administrative.

5. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le bureau pour motif grave.

6. Ressources

Les ressources de Rêves à l’HoriZon se composent :

• des cotisations de ses membres,
• des séjours, sorties, voyages, classes de neige, découvertes, transplantées… qu’elle organise,
• de la vente de produits, services, prestations qu’elle fournit
• de manifestations ou fêtes qu’elle organise,
• de subventions,
• de prix éventuels,
• de dons manuels,
• de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

7. Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, en janvier ou février. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, ainsi que les membres de droit et bienfaiteurs. Seuls les membres de droit et les membres actifs reçoivent une convocation nominative, au moins 15 jours avant la date de ladite réunion. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Les questions diverses doivent parvenir au président au moins 3 jours francs avant la date de l’Assemblée Générale.
Tous les autres membres de Rêves à l’HoriZon sont informés de la date de l’Assemblée Générale dans la presse locale.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral, d’activités et financier de l’association. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs et adhérents.

8. Conseil d’administration et bureau

Le conseil d’administration de Rêves à l’HoriZon est le bureau. Il comprend les deux co-présidents et le trésorier. Les membres du conseil d’administration sont élus pour 5 ans, à bulletin secret, parmi les membres de droit et les membres actifs. Ils sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois qu’il est convoqué par un des deux co-présidents ou au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président le plus âgé est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

9. Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié de ses membres, l’un des co-présidents peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présent